Politique de Confidentialite

Le groupe Provenir a son siège social à l’adresse suivante : Morris Corporate Center 2, 1 Upper Pond Road, Building F – 4th Floor, Parsippany, New Jersey, États-Unis. Il a aussi des bureaux au Royaume-Unis, en Inde, au Brésil et à Singapour. Le groupe Provenir est le responsable du traitement des données pour ce qui a trait aux activités concernées par cet avis et il est responsable de vos données personnelles (il est désigné collectivement par Provenir, « nous », « notre » ou « nos » dans le présent avis). Provenir est aussi un sous-traitant des données du fait que nous fournissons des services aux Clients de Provenir, dont les détails seront définis dans le contrat spécifique desdits Clients de Provenir.

Les entités et noms commerciaux du groupe Provenir incluent Provenir UK Ltd, Provenir AI Ltd, Provenir Data et 1datapipe (alimenté par Provenir AI). 

Quand nous fournissons des Services à nos Clients, nous obtenons des informations à votre sujet par les moyens suivants.

Informations recueillies via notre plateforme Data Partnership Marketplace. Notre plateforme Data Partnership Marketplace (MarketPlace) est un groupe de partage des données formé de nos Clients, qui partagent leurs données pour le bénéfice collectif du groupe. Les Clients qui participent à notre plateforme Marketplace sont des entités qui recueillent des informations vous concernant (Responsable du traitement des données). Ces informations incluent, mais sans s’y limiter, votre nom, votre date de naissance, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, vos données financières, vos numéros d’identification, des données relatives à la fraude et toutes les autres informations recueillies au cours de l’exécution d’un contrat ou d’un service qui vous est fourni, ou afin de vérifier votre identité.

Informations recueillies auprès de tiers. En plus des informations que nous recueillons à votre sujet par l’intermédiaire de nos Clients, nous pouvons recueillir des informations à votre sujet par l’intermédiaire des sources tierces suivantes :

• sources du domaine public, incluant les documents gouvernementaux publics, l’Internet public et les médias sociaux ;
• informations provenant des organismes de crédit destinées à identifier et prévenir la fraude ;
• Clients qui rejoignent Marketplace via un accord client-revendeur ;
• données achetées par Provenir à des tiers pour améliorer la qualité et la précision de nos produits et services.

Informations fournies par des Clients pour utiliser nos Services. Quand des Clients s’abonnent pour utiliser les Services que nous fournissons, nous pouvons recueillir des coordonnées personnelles les concernant et des informations financières à des fins de facturation (« Informations sur les Clients »).

Informations recueillies auprès des Visiteurs du site Internet. Quand vous accédez à notre site Internet, nous pouvons recevoir et enregistrer automatiquement par l’intermédiaire de votre appareil de communication certaines informations vous concernant. Comme nous l’expliquons plus loin, nos fournisseurs de service (qui sont des entreprises tierces travaillant pour nous) et nous-mêmes, pouvons utiliser diverses technologies, y compris des témoins (cookies), pour faciliter cette collecte.

• Informations recueillies à partir d’appareils. Nous recueillons des informations techniques associées aux appareils que vous utilisez pour vous connecter à notre site Internet, y compris des informations concernant votre navigateur, votre système d’exploitation, votre adresse IP (l’adresse Internet de votre ordinateur), vos identifiants uniques d’appareil et d’autres informations comme le type de votre appareil.
• Informations sur l’utilisation. Nous recueillons aussi diverses informations pour mieux comprendre l’utilisation de notre site Internet. Ces informations peuvent concerner la page Web que vous avez visitée avant d’accéder à nos Services, les pages et les éléments de notre site que vous utilisez, le temps que vous y passez, la date et l’heure de l’utilisation et des informations sur vos préférences.

Vous pouvez décider quels cookies peuvent être stockés, le cas échéant, sur votre ordinateur.  Vous pouvez choisir de régler vos paramètres de navigation ou utiliser d’autres moyens pour empêcher que des cookies soient stockés sur votre ordinateur. Mais cela peut limiter votre accès à notre site.

Le consentement aux cookies sera revu et mis à jour régulièrement.

Nous ne recueillons pas de données personnelles de « catégories spéciales » (telles que définies par les lois sur la protection des données) auprès des visiteurs de notre site.

Informations fournies par vous. Nous pouvons aussi recueillir des informations que vous nous donnez directement sur notre site Internet. Nous pouvons par exemple recueillir des informations à votre sujet quand vous soumettez une requête concernant nos services. Les informations que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous peuvent être, par exemple, votre nom, vos coordonnées et le sujet de votre requête.

Vie privée des enfants. Nous ne recueillons ni ne conservons ou utilisons volontairement de données personnelles d’enfants âgés de moins de 18 ans. Si vous pensez que nous avons de telles informations en notre possession, veuillez nous contacter. Si nous découvrons que des données personnelles sur un enfant âgé de moins de 18 ans nous ont été soumises, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour les supprimer aussi vite que possible.

Nous utilisons vos informations pour fournir, assister et développer nos Services. Nous pouvons notamment utiliser vos informations pour :

• Fournir nos Services. Nous utilisons vos informations pour fournir nos Services à nos Clients, par exemple nos produits décisionnels et antifraude, ou l’accès à Marketplace ou à la plateforme de vérification 1datapipe.
• Exploiter nos Services. Nous utilisons vos informations et les Informations sur les Clients pour analyser l’utilisation des Services et en améliorer le contenu, la fonctionnalité et l’utilisabilité ; pour sécuriser les Services, enquêter sur la fraude, les problèmes de sécurité et les abus et aider à les prévenir ; et pour comprendre et résoudre les pannes de Services et les autres problèmes signalés.
• Autres motifs internes. Nous pouvons utiliser vos informations ou les Informations sur les Clients pour nous conformer à toutes les procédures, lois et réglementations nécessaires pour sauvegarder nos intérêts légitimes et ceux d’autres personnes et établir, exercer ou défendre nos droits juridiques pour sauvegarder nos intérêts légitimes et ceux d’autres personnes, y compris l’application de nos accords commerciaux, d’autres politiques d’utilisation et d’autres clauses ou contrôles légaux, ou pour traiter d’autres questions juridiques.
• Autres motifs. Nous pouvons utiliser vos informations ou les Informations sur les Clients pour tout autre motif avec votre consentement.
• Informations combinées. Pour les motifs énoncés dans le présent avis sur le respect de la vie privée, nous pouvons combiner les informations que nous recueillons par l’intermédiaire des Services avec d’autres sources, en ligne et hors ligne, et utiliser les informations combinées de cette façon en conformité avec le présent avis.
• Informations agrégées/anonymisées. Nous pouvons agréger et/ou anonymiser toute information recueillie par l’intermédiaire des Services afin que ces informations ne puissent plus être reliées à vous ou à votre appareil (« Informations agrégées/anonymisées »). Nous pouvons utiliser les Informations agrégées/anonymisées pour n’importe quel motif, notamment pour des motifs de recherche et de marketing, et nous pouvons aussi partager ces informations avec des tiers, à notre entière discrétion.

Les bases légales d’utilisation de vos informations et des Informations sur les Clients telles que définies dans le présent avis sur le respect de la vie privée sont les suivantes :

• si cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou les intérêts légitimes d’autres personnes, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux en matière de protection de la vie privée ;
• avec votre consentement ; et
• si cela est nécessaire à l’exécution de notre contrat de Services.

Nous partagerons avec des partenaires commerciaux et des tiers les informations recueillies auprès de vous et vous concernant pour les divers motifs commerciaux énoncés plus haut.

• Fournitures de services. Nous pouvons partager vos informations avec nos clients dans le cadre de nos fournitures de services lorsque nous disposons d’une base légale pour le faire.
• Transactions d’entreprises. Nous pouvons partager des informations en cas de transaction d’entreprises importante, par exemple une fusion, un investissement, une acquisition, une réorganisation, une consolidation, une faillite, une liquidation ou une vente de tout ou partie de nos actifs, et pour des motifs de diligence raisonnable concernant une telle transaction.
• Fournisseurs de services. Nous pouvons partager des informations recueillies avec des tiers sélectionnés qui les utilisent pour fournir des services en notre nom, par exemple l’exploitation de nos Services, les enquêtes, l’hébergement sur Internet, le marketing et les ventes, la facturation et le traitement des paiements, la prévention de la fraude et les services juridiques.
• Pour des motifs juridiques. Nous nous réservons le droit de divulguer des informations à des tiers quand nous pensons en toute bonne foi que de tels accès ou divulgations sont raisonnablement nécessaires pour nous conformer à la loi, à la réglementation, à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale. Nous pouvons aussi divulguer vos informations pour faire respecter nos contrats commerciaux ; pour détecter, prévenir ou régler des problèmes de fraude, de sécurité ou des problèmes techniques ; pour répondre aux demandes de soutien des utilisateurs et pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Groupe Provenir, de nos Clients et du public.
• À votre demande. Nous pouvons partager des informations avec des tiers quand vous nous le demandez.

Afin d’être certains de nous conformer aux réglementations sur la protection de la vie privée, nous n’utiliserons des données personnelles sensibles que quand nous disposons d’une base légale pour le faire.

Pour recueillir des informations dans le cadre de la section « Informations recueillies auprès des Visiteurs du site Internet » ci-dessus, nos fournisseurs de services et nous-mêmes utilisons des journaux de serveurs Internet, des cookies, des balises (tags), des kits de développement logiciels (SDK), des pixels de suivi et d’autres technologies de suivi similaires. Nous utilisons ces technologies, avec votre consentement, pour vous offrir par la suite une expérience personnalisée.

• Un journal de serveur Internet est un fichier dans lequel sont enregistrées les activités en ligne et qui sert à diagnostiquer les erreurs ou les problèmes de trafic sur le site Internet.
• Un SDK est un ensemble d’outils et/ou de codes que nous intégrons dans nos applications et notre logiciel pour exécuter certaines fonctions, par exemple pour nous permettre ou permettre à des tiers de recueillir des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos Services.
• Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile quand vous utilisez nos Services et qui nous permet : (i) de reconnaître votre ordinateur ; (ii) de stocker vos préférences et vos paramètres ; (iii) de comprendre les pages Web que vous avez visitées sur nos Services et ailleurs ; (iv) de ne pas recueillir sciemment des données sur une personne de moins de 18 ans; (v) d’améliorer votre expérience utilisateur en vous fournissant du contenu et des publicités adaptés à vos intérêts et en mesurant leur efficacité ; (vi) d’effectuer des recherches et des analyses et (vii) de contribuer aux fonctions de sécurité et d’administration.
• Les tags ou les pixels de suivi (parfois appelés balises web ou GIF transparents) sont des petits morceaux de code (qui peuvent parfois contenir, générer ou détecter un identifiant unique) intégrés dans les sites Internet, les publicités en ligne et les e-mails et qui peuvent par exemple être utilisés pour générer un journal de serveur Internet ou lire ou déposer des cookies pour les motifs exposés plus haut.

Nous pouvons aussi recueillir des informations par d’autres méthodes en utilisant d’autres technologies.

Vous pouvez décider quels cookies peuvent être stockés, le cas échéant, sur votre ordinateur.  Vous pouvez choisir de régler vos paramètres de navigation ou utiliser d’autres moyens pour empêcher que des cookies soient stockés sur votre ordinateur. Mais cela peut limiter votre accès à notre site.

Le consentement aux cookies sera revu et mis à jour régulièrement.

Veuillez noter qu’en bloquant, désactivant ou gérant tout ou partie des cookies, vous pouvez ne pas avoir accès à certaines fonctions ou certaines offres de nos Services.

Analyse. Nous pouvons utiliser des services d’analyse tiers sur nos Services pour recueillir et analyser les informations d’utilisation grâce à des cookies ou des technologies similaires ; effectuer des audits ou des recherches ou produire des rapports; contribuer à la prévention des fraudes ; et fournir certaines fonctions à nos Clients.

Publicité. Quand vous utilisez nos Services ou visitez notre site Internet, nous pouvons afficher des publicités pour vous recommander nos produits, nos services et des fonctions connexes dont nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser pour améliorer et personnaliser votre utilisation de nos Services. Nous pouvons personnaliser les publicités en fonction de différents facteurs comme les fonctions que vous utilisez, les données démographiques et géographiques et d’autres informations que nous pouvons recueillir à votre sujet.

Afin de vous fournir ces publicités, nous pouvons faire appel à des tiers qui peuvent placer des cookies ou d’autres technologies de suivi sur votre appareil pour recueillir des informations sur votre utilisation de nos Services et vous fournir des publicités ciblées sur vos centres d’intérêt sur d’autres sites Internet.

Nous ne contrôlons pas  l’utilisation des cookies ou d’autres technologies de suivi qui peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre téléphone portable ou tout autre appareil par des fournisseurs tiers non affiliés, et le présent avis sur le respect de la vie privée ne s’y applique pas.

Provenir est certifié ISO27001 et SOC2. Nous stockons nos données sur un serveur de stockage crypté sur le cloud sur lequel les permissions sont contrôlées par des privilèges d’accès prédéterminés. Les personnes ayant accès aux données sont tenues à un devoir de confidentialité. Autant que possible, nous stockerons vos données personnelles dans la région géographique de votre pays de résidence, mais les informations que vous nous fournissez peuvent être transférées vers des pays en dehors de cette région si nous sommes mandatés pour le faire.

En soumettant vos données personnelles, vous acceptez leur transfert, leur stockage et leur traitement par Provenir. Si nous transférons vos données personnelles en dehors de la région de votre pays de résidence, nous prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer que les mesures de sécurité suivantes sont respectées :

• Nous transférerons vos données personnelles uniquement vers des pays qui ont été jugés comme procurant un niveau de protection adéquat des données personnelles.
• Dans les cas où nous utilisons certains fournisseurs de services, nous pouvons utiliser des contrats et des clauses spécifiques ainsi que des mécanismes approuvés pour cet usage qui donnent aux données personnelles la même protection que celle qu’elles ont dans leur pays d’origine.

Si vous utilisez nos services lorsque vous êtes en dehors du Royaume-Uni ou de l’UE, vos données personnelles peuvent être transférées hors du Royaume-Uni ou de l’UE pour vous fournir ces services et nous nous assurerons que le niveau de protection requis est en place.

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou d’établissement de rapports.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité de ces données, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les motifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens.

Des droits concernant vos données personnelles vous sont conférés par les lois sur la protection des données. Dans certaines circonstances, vous avez le droit de :

• Demander d’accéder à vos données personnelles.
• Demander de corriger vos données personnelles.
• Demander d’effacer vos données personnelles.
• Vous opposer au traitement de vos données personnelles.
• Demander des restrictions au traitement de vos données personnelles.
• Demander de transférer vos données personnelles.
• Retirer votre consentement.

Si vous désirez exercer l’un des droits définis ci-dessus, veuillez nous contacter via ce formulaire et nous répondrons à votre demande.

En fonction de la législation en vigueur dans votre pays, vous pouvez avoir la possibilité de nommer un agent autorisé à soumettre certaines demandes en votre nom. Pour que nous puissions authentifier un agent autorisé, vous devez lui fournir un document écrit et signé l’autorisant à faire de telles demandes ou une procuration qui doivent nous être présentés. Nous pouvons aussi vous contacter pour vérifier votre identité avant de prendre en compte la demande de l’agent autorisé.

Veuillez noter que, indépendamment de toute demande de votre part, nous pouvons continuer à utiliser et partager certaines informations comme le permet le présent avis sur le respect de la vie privée ou conformément aux législations en vigueur.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cet avis en tout temps pour prendre en compte les modifications apportées aux lois de protection des données ou à nos méthodes de recueil et d’utilisation des données, les fonctions de nos Services ou les progrès technologiques. Les révisions de l’avis sur le respect de la vie privée seront accessibles sur notre site Internet. Vous pouvez savoir si cet avis sur le respect de la vie privée a été modifié depuis votre dernière consultation en vérifiant la « Date de révision » incluse dans ce document. Si nous effectuons une modification importante, nous vous en informerons conformément aux législations en vigueur. En continuant à utiliser nos Services après une telle modification, vous acceptez que toutes les informations recueillies auprès de vous ou à votre sujet après la publication de la révision de l’avis sur le respect de la vie privée soient soumises aux clauses de l’avis sur le respect de la vie privée révisé.

Pour toute question concernant cet avis sur le respect de la vie privée, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

Dernière révision : mars 2023